HADOPI

Message par **ninouee** » 25 juin 2009 19:20

[html]HADOPI 2 : le retour !Business - Jeudi 25 Juin 2009Le projet de loi venant compléter la partie sanctions de la loi "Création & Internet" a été adopté hier lors du premier conseil des ministres du nouveau gouvernement Fillon. Mots d`ordre : dissuasion et répression.On aurait presque pu croire que le projet de la loi "Création & Internet" avait sombré corps et bien, ou qu`il somnolait dans une torpeur cendrillonesque depuis sa censure partielle par le Conseil Constitutionnel (VOIR NOTRE ARTICLE). Mais le président de la République Nicolas Sarkozy avait prévenu : "J`irai jusqu`au bout". Ainsi, présenté par Michèle Alliot Marie, le projet de loi baptisé "protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet", venant compléter la partie sanctions de la loi "Création & Internet", a été adopté hier lors du premier conseil des ministres du nouveau gouvernement Fillon.Une arme de dissuasion / répression massiveLes internautes pourraient se voir infliger une amende de 5e catégorie de 1500 euros (3000 en cas de récidive). Non pour téléchargement de fichiers protégés par les droits d`auteur, mais pour défaut de sécurisation de sa ligne internet. L`amende serait adressée, après un message d`avertissement envoyé par l`Hadopi, au titulaire d`une connexion pour avoir "laissé par négligence, au moyen de son accès à Internet, un tiers commettre une contrefaçon". L`article 1 du nouveau projet de loi précise même que les procès verbaux dressés par "les membres de la commission de protection des droits, ainsi que ses agents habilités et assermentés à cette fin" font "foi jusqu`à preuve contraire". Autrement dit, ce sera à l`internaute d`apporter la charge de la preuve de sa non culpabilité.Problème : ce volet était précisément déjà prévu dans la première version de Hadopi, mais censuré par le Conseil Constitutionnel, qui estimait dans sa décision du 10 juin que "le législateur ne saurait instituer de présomption de culpabilité en matière répressive". Mais il ajoutait que "toutefois, à titre exceptionnel, de telles présomptions peuvent être établies, notamment en matière contraventionnelle". Autrement dit, des amendes...Procédure judiciaire accéléré et déli de contrefaçonLe projet de loi permet de recourir à des procédures judiciaires simplifiés, " pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites" précise l`Elysées dans un communiqué de presse, qui ajoute : "Un traitement rapide et efficace du contentieux sera ainsi assuré par la voie d`ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique". En plus de pouvoir ordonner la coupure de l`accès à internet pour une durée pouvant aller jusqu`à un an, et dont les frais de résiliation seront à la charge de l`internaute, le juge pourra également retenir le délit de contrefaçon, passible de 3 ans de prison et 300.000 euros d`amende maximum. Reste que ce projet de loi complémentaire à Hadopi devra être débattu à l`Assemblée. Et nul doute que ses détracteurs, y compris au sein de la majorité présidentielle, monteront une nouvelle fois au créneau...Avant que tout ne s`achève une nouvelle fois au sein du Conseil Constitutionnel ?Olivier Pallaruelo avec Numerama, Libération et degroupnews.comallociné
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Message par **ninouee** » 25 juin 2009 19:21

[html]Non mais c`est quoi cette histoire de ligne sécurisé?Si j`ai bien compris, si un type vous pirate votre ligne et télécharge. Que vous n`êtes pas en mesure de prouver que vous n`avez rien fait de mal c`est le propritétaire de la ligne piraté qui va payer?Heu....Pouquoi pas nous coller une amende à tous au hasard?
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Message par **laita** » 25 juin 2009 20:06

nan mais franchement... J`ai lu dans le firgaro aujourd`hui que les producteurs de je sais plus qui (l`association des prod de musique francais ou quelquechose dans ce genre je crois) s`étaient vu augmetné leur rémunération de 15\%...De qui se moque t`on?

Message par **ninouee** » 25 juin 2009 22:12

[html]de nous!
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Message par **ninouee** » 01 juil. 2009 23:38

[html]Le Conseil d`Etat tape sur les doigts de Hadopi 2Business - Mercredi 1 Juillet 2009Alors que le second volet de la loi "Création & Internet" ou "Hadopi 2" a été approuvé en conseil des ministres mercredi dernier, le Conseil d`Etat aurait formulé de sérieuses réserves sur plusieurs points.Nouvelle débâcle pour le gouvernement ou finalement beaucoup de bruit pour rien ? Le second volet de la loi "Création & Internet" ou "Hadopi 2", censé compléter le premier volet de la loi et revenir sur les points censurés par le Conseil Constitutionnel le 10 juin dernier (VOIR NOTRE ARTICLE), aurait fait l`objet de sévères critiques de la part du Conseil d`Etat, selon le quotidien La Tribune dans son édition de mardi.Rappel des faitsLe 10 juin dernier, le Conseil Constitutionnel infligeait un sérieux camouflet au gouvernement en censurant sévéremment la loi "Création & Internet", notamment pour atteinte au principe de séparation des pouvoirs et présomption de culpabilité. Une décision qui a non seulement et sans doute coûté à Christine Albanel sa place au ministère de la Culture, mais a aussi contraint le gouvernement à revoir à la hâte sa copie, en promulguant dans l`urgence les parties non censurées de la loi, et à aménager un nouveau volet de sanctions contre le téléchargement illégal. Signe d`un net durcissement, c`est Michèle Alliot Marie, ministre de la Justice (et non le ministère de la Culture) qui a présenté mercredi dernier en conseil des ministres le nouveau "projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet" (VOIR NOTRE ARTICLE).Sévères réservesLors du passage du nouveau projet de loi devant le Conseil d`Etat lundi dernier, ce dernier aurait émis de sévères réserves, selon le quotidien La Tribune dans son édition de mardi. Premier point qui fâche : le recours aux ordonnances pénales. Censées accélérer les procédures judiciaires et prévues dans les cas où "il n`y a pas de lourd préjudice", le rapporteur estime que si le nouveau texte confie bien le pouvoir de sanctions à une autorité judiciaire, les garanties apportées par le Juge sont drastiquement réduites. Chaque cas serait traité en 45 min, et le juge aurait 5 min pour prendre sa décision, en s`appuyant sur un dossier ficelé et livré "clé en main" par Hadopi, la haute autorité indépendante. L`intervention du Juge et ses garanties seraient donc réduites "à la portion congrue" précise la quotidien. Une chose qui porterait gravement atteinte au sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs selon le Conseil d`Etat, et pourrait donc se voir à nouveau frappé d`inconstitutionnalité.Par ailleurs, le juge aura la possibilité de choisir entre trois types de peines : l`amende, la prison et / ou la suspension de l`accès Internet. Selon le rapporteur du Conseil d`Etat, ces peines, qui rappelons-le peuvent s`élever jusqu`à 300.000 euros d`amende et 3 ans de prison pour contrefaçon, "pourraient ne pas être proportionnées".Défaut de sécurisation de sa ligne internet : 1500 euros d`amendeLe Conseil d`Etat aurait également suggéré de supprimer le dernier alinéa de l`article 3 du nouveau projet de loi : "lorsque le règlement le prévoit, la peine complémentaire définie au présent article peut être prononcée à l`encontre des personnes reconnues coupables des contraventions de la cinquième classe prévues par le présent code. Dans ce cas, la durée maximale de la suspension est de un mois". En fait, ce règlement fait référence à un futur décret, qui prévoit la possibilité de sanctionner l`internaute fautif d`une peine complémentaire : amende de 5e catégorie soit 1500 euros, assortie d`une suspension de l`abonnement de 1 mois, pour défaut de surveillance de sa connexion internet. Une disposition qui porterait une nouvelle fois atteinte à la présomption d`innocence selon le Conseil d`Etat, et déjà retoquée par le Conseil Constitutionnel. Dans sa décision rendue le 10 juin, ce dernier avait critiqué l`absence pure et simple de l`autorité judiciaire dans la coupure de l`accès à internet, pourtant la seule qui puisse "ordonner toute mesure propre à faire cesser ou prévenir une atteinte au droit d`auteur ou droit voisin, occasionnée par le contenu d`un service en ligne"."Le Conseil d`Etat n`a pas formulé de réserves"Interrogé hier par l`AFP, le ministère de la Culture dément formellement les réserves qui auraient été émises par le Conseil d`Etat. Ainsi, le document que s`est procuré La Tribune n`aurait rien à avoir avec la version définitive des conclusions. Selon Le Point, il s`agirait tout au plus "d`un brouillon, qui annote le projet de loi en mettant entre crochets les parties du texte qui peuvent prêter à débat au regard de la constitution. Puis, le Conseil d`État, en formation collégiale, "lève les crochets", selon le jargon administratif. Et c`est exactement ce qu`a fait le Conseil d`État, après délibération". Pour lever les soupçons, selon le site Pcinpact, "le mieux serait que le ministère de la Culture accepte de rendre public cet avis du Conseil d`État. Si le juge administratif ne le peut, la Rue de Valois en a le pouvoir"... Quoiqu`il en soit,et même si le gouvernement tente visiblement le passage en force, le texte sera débattu à l`Assemblée Nationale le 8 juillet prochain.Olivier Pallaruelo avec Libération, La Tribune, Pcinpact et Degroupnews alloicné
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Message par **Sullivan** » 02 juil. 2009 19:55

oohhhh il abuse !!!!

Message par **Sullivan** » 02 juil. 2009 19:55

oohhhh il abuse !!!!

Message par **Thom** » 02 juil. 2009 23:05

ben non, c`est tant mieux pour nous !!

Message par **ninouee** » 02 juil. 2009 23:25

[html]Faut pas que ça sorte....
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Message par **Thom** » 02 juil. 2009 23:30

c`est clair, mais je pense que meme si ça sort, ça sera pas avant longtemps...

Message par **Thom** » 15 sept. 2009 17:04

Hadopi 2 adoptée par l`Assemblée NationaleLes députés ont adopté mardi par 285 voix contre 225 le nouveau projet de loi sur le piratage sur internet, dit Hadopi 2. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté ce texte à l`exception de quelques-uns de leurs membres.Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.
(source : jeanmarcmorandini.com)

Message par **Mulder** » 15 sept. 2009 17:50

Thom a écrit:

Hadopi 2 adoptée par l`Assemblée NationaleLes députés ont adopté mardi par 285 voix contre 225 le nouveau projet de loi sur le piratage sur internet, dit Hadopi 2. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté ce texte à l`exception de quelques-uns de leurs membres.Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.
(source : jeanmarcmorandini.com) Non mais ils sont fous!!!!Pourquoi qu`on nous demande pas notre avis? on est bien les principale concerné. Enfin avec Sarko au pouvoir, je ne suis même pas étonné de la stupidité de cette loi. Qu`on nous augmente nous aussi de 172\% (si le chiffre a pas encore chaangé depuis mdr) dans ce cas là.

Message par **Thom** » 15 sept. 2009 18:17

Notre avis on le donne aux élections législatives, donc j`espère que tu as voté Ils vont pas faire un référendum pour chaque nouvelle loi, c`est pas ça la politique xD Oui on a notre mot à dire, mais c`est aux urnes, donc après il faut savoir voter correctement Bref, à voir les conséquences de cette mauvaise nouvelle :/

Message par **Mulder** » 15 sept. 2009 18:22

J`ai pas le droit de voter moi (enfin c`est compliquer, faut pas trop chercher). Et voter c`est bien mais au final on se fait toujours entuber quelque part. Un référendum pour chaque loi non, mais pour celle-ci ça aurait été bien, je suis sûr qu`elle ne serait pas passé.

Message par **ninouee** » 15 sept. 2009 21:11

[html]Notre avis?Aux éléctions?heu...je ne crois pas qu`en votant pour tel ou tel parti change grand choses quand on sait qu`ils sortent tous de la même école c`est à dire l`ENA.Qui dit même école dis même manière de penser donc mêmes idées.Moi je ne vote plus, ça sert à rien.Droite, gauche, centre...Ca reviens au même et puis ils sont tellement malins qu`ils ce débrouillent pour nous entourlouper.On est là pour payer et regarder les autres s`amuser point barre.C`est peut être désabusé mais c`est que j`ai compris par la force des choses.Voyez-vous ma voiture à une panne et je n`ai pas les moyens de la faire réparer donc je prend le vélo... Car j`attend qu`on me la réparre gratos.C`est ça la vie maintenant.Soit tu né avec du fric et tu fais plein de choses soit tu n`a rien dès le départ, tu ne fais pas les études que tu voulais et tu te retrouve avec un job qui paie pas et donc t`es dans la merde.
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Message par **Thom** » 15 sept. 2009 22:47

ninouee a écrit:
Notre avis?Aux éléctions?heu...je ne crois pas qu`en votant pour tel ou tel parti change grand choses quand on sait qu`ils sortent tous de la même école c`est à dire l`ENA.Qui dit même école dis même manière de penser donc mêmes idées.Moi je ne vote plus, ça sert à rien.Droite, gauche, centre...Ca reviens au même et puis ils sont tellement malins qu`ils ce débrouillent pour nous entourlouper.Je suis pas d`accord, relis mon post la droite et le nouveau centre ont voté pour, la gauche et les verts ont voté contre. Si, aux dernières législatives, la droite n`avait pas eu autant de succès, la loi ne serait pas passée ! Ceux qui se plaignent d`hadopi n`avaient qu`à soit ne pas voter la droite, soit se rendre aux urnes ! Sinon, pas le droit de se plaindre, c`est mon avis

Message par **ninouee** » 15 sept. 2009 23:21

[html]hummmje me souviens de certaines éléctions où il y avait tellement de partis que au final une seule personne à été élue, c`était un hold up pour les présidentielle.Depuis je dis tous des pourris.Que ce soit les verts, la gauche, la droite ou les autres. Tous ce qu`ils voient c`est leurs propres profits.S`il n`y avait pas eu l`HADOPI il y auait eu autre chose.D`ailleurs il y a eu la taxe carbone.Perso je ne télécharge pas.J`ai près de 400 dvd et que du vraie.La musique j`en écoute pas donc m`en fiche du téléchargement.Et puis il y a le streaming.Aujourd`hui il faut être fou pour télécharger...
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Message par **Mulder** » 16 sept. 2009 12:51

Alors beaucoup sont fous car des téléchargeurs y en a encore.J`avais lu une étude qui disait quand même que les plus gros téléchargeur étaient aussi les plus gros consamateur. Avant d`acheter un produit on n`est censé être en droit de le connaitre et d`être sur qu`il n`y ait pas de vice caché non? Moi je l`applique aux films. Je vois un film, il me plait je l`achète et vais le voir au ciné(si possible) il ne me plait pas bah je ne dépense pas de thune pour.

Message par **Thom** » 16 sept. 2009 14:17

moi perso chaque série que j`adore et que j`ai déjà vu, j`achète quand même le dvd après, donc effectivement je suis un grand consommateur de séries TV ! J`attends la saison 6 de Desperate Housewives pour exemple, et pourtant j`ai demandé le coffret de la saison 4 pour mon annif ! (alors que j`ai tous les épisodes sur mon ordi, donc voilà)Par contre pour les films, je vais autant au cinéma qu`avant (voire plus depuis que la séance est à 3.90) donc ça s`applique pas pour moi ça ^^

Message par **ninouee** » 16 sept. 2009 19:02

[html]voilaque tu télécharges et que tu achète après il n`y a pas de soucis vu que tu paie le droit d`avoir le film à un moment donné.
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Message par **Mulder** » 16 sept. 2009 19:14

Le problème c`est que maintenant bah plus le droit de télécharger (enfin par P2P seulement, le reste reste accessible) et de toute façon les "pirates" trouverons un moyens de contourner le problème si ce n`est pas déjà le cas.Une question comment font-ils pour chopper les gens qui téléchargent? N`y a t`il pas intrusion dans la vie privée ou autre? Si pour chopper un "pirate" ils ne respectent pas la loi (ce qui me parait fort probable) est-ce logique?

Message par **Thom** » 16 sept. 2009 19:18

ce sont les les sociétés de production des films, musiques, etc qui repèrent leurs oeuvres (télécharger laisse des traces!), ils envoient alors les adresses IP des pirates aux "gendarmes HADOPI"

Message par **ninouee** » 16 sept. 2009 19:22

[html]C`est tout à fait ça.Chaque site que tu visite, chaque liens sur lequel tu clique ça laisse des traces.
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Message par **Mulder** » 16 sept. 2009 19:23

Euh ok. Je m`y connais pas assez en réseau pour ça mais je croyais qu`une IP n`etait pas visible aussi simplement maintenant.Enfin bref Ils feraient tout de même mieux de s`adopter au net au lieu de nous pondre des lois aussi débiles. Bien sur tout est question d`argent et au final le consommateur (surtout celui qui télécharge mais il n`est pas le seul vu qu`il existe des taxe sur les DVD and co pour le téléchargement) paie la facture. Enfin c`est toujours pareil mais là ça commence à vraiment bien faire.

Message par **ninouee** » 16 sept. 2009 19:36

[html]une ip?pas visible?j`ai la liste de toutes tes ip...
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Message par **Invité** » 16 sept. 2009 20:11

Je trouve pas ça fiable du moins celles visibles sur Forumactif j`ai déjà eut la même IP qu`une nouvelle sans la connaitre ...

Message par **Thom** » 16 sept. 2009 21:14

parce que les ip sont dites "dynamiques", autrement dit volantes. mais t`inquiète qu`ils arrivent à te repérer ^^

Message par **Mulder** » 17 sept. 2009 14:20

Y a bien des brouilleur d`IP (je sais pas si ça marche bien mais bon, ça existe), les IP sont souvent dynamiques et j`avais lu qu`en régle général c`était pas l`ip mais la passerelle (ou je ne sais pas trop quoi, j`avais pas tout compris) qui était visible.Maintenant y a aussi les scarner d`ip. Enfin tout ça pour dire que d`une manière ou d`une autre la technologie avance donc il sera toujours possible de se procurer ce qu`on veut sur le net et que, encore une fois, ils devraient s`adapter aux changement plutot que de creer des lois aussi idiotes qui profite plus aux maisons de disques et autre qu`aux artistes (donc qu`on ne vienne pas me parler de droit d`auteur)

Message par **Invité** » 17 sept. 2009 20:02

Citation :
parce que les ip sont dites "dynamiques", autrement dit volantes. mais t`inquiète qu`ils arrivent à te repérer ^^Pour ça que je disais surtout celle de forumactif après je me doute qu`on nous retrouve ^^ ^^Pour le reste je vais faire dans le `no coment`

Message par **Mulder** » 18 sept. 2009 12:54

En même temps le jour où ils chopperons tous ceux qui télécharge....

Message par **Thom** » 18 sept. 2009 13:47

jamais de la vie, ils chopperont juste quelques petits poissons pour servir d`exemple à tout le monde (parce que s`ils choppent que les gros, les petits se diront "ça va, moi je suis `moins pire`, alors que là ça servira d`exemple pour tous, comme quand la pauvre mamie s`était faite choper pour ses MP3!)

Message par **Mulder** » 18 sept. 2009 16:28

Enfin sans gros poissons plus vraaiment de petits poissons. De toute façon leur façon de voir l`avancement technologique sur ce point est dépassé. De plus j`avais lu que cela ne touchait (pour l`instant du moins) que les réseaux P2P, quand n`est-il du P4P qui commence à entrer doucement en matière?

Message par **Thom** » 18 sept. 2009 16:41

connait pas le P4P ^^et le torrent ?

Message par **Mulder** » 18 sept. 2009 16:54

Bah les lien torrent se transfère par des logiciel de P2P ou justement de P4PJe connais pas spécialement le p4p mais d`après ce que j`ai pu en lire, plus "discret" et plus rapide que le p2p c`est le même principe de base mais en un peu plus évolué.

Message par **Yawen** » 29 sept. 2009 20:18

[html]Ils ne pourront pas "courir" après tous ceux qui téléchargentau lieu de vouloir à tout prix réprimander les téléchargementspourquoi ils ne feraient pas un effort au niveau du délai et du prix des cds ou dvds?
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Message par **Mulder** » 29 sept. 2009 20:53

Parce que ça ne les arrange pas si tout le monde à peur, moins de gens télécharge (plus de gens achètent selon eux) et les major sont gagnant mais c`est bien pour un temps mais va falloir qu`il voient plus loin dans l`avenir ce que les politiques semblent être incapable de faire.

Message par **ninouee** » 29 sept. 2009 21:00

[html]Moins les gens téléchargent, mois ils achètent...
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Message par **Mulder** » 29 sept. 2009 21:15

C`est vrai mais je doute que c`est ce que pense Sarko et "ses potes"

Message par **Yawen** » 30 sept. 2009 18:40

[html]On verra bien au lancement de cette loi
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Message par **Mulder** » 30 sept. 2009 18:41

C`est pas déjà partie? :s

Message par **Thom** » 30 sept. 2009 18:46

non elle a été votée, mais elle ne sera effective qu`à partir de janvier 2010.et le PS a déjà saisi le Conseil Constitutionnel pour contrer cette loi, à voir si ça va donner quelque chose...

Message par **Mulder** » 30 sept. 2009 18:46

J`en doute mais qui sait? Je l`espère en tout cas parce que cette loi (et toute celle qqui existe ou pourrait exister contre le téléchargement, m`enerve!)

Message par **Sullivan** » 30 sept. 2009 19:59

Ah moi je pensez que la loi était déjà lancé !

Message par **Thom** » 22 oct. 2009 18:16

Le Conseil constitutionnel valide la loi Hadopi IILe Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé l`essentiel de la loi contre le téléchargement illégal dite Hadopi 2, qui prévoit une procédure pénale spécifique contre les délits de contrefaçon d`oeuvres via internet.Les juges constitutionnels avaient été saisis le 28 septembre par les députés socialistes, contre ce texte, "loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique", jugé par eux attentatoire à la liberté d`expression. Hadopi 2 visait à compléter la loi Hadopi 1 dont une mesure essentielle - le pouvoir de couper l`abonnement à internet - avait été censurée.Le Conseil constitutionnel avait en effet estimé que seul un juge pouvait prononcer une telle sanction, la coupure d`internet étant définie comme attentant à la liberté d`expression.Mais le président Nicolas Sarkozy s`était dit déterminé à aller jusqu`au bout du projet. Le gouvernement avait donc rapidement présenté, puis fait adopter au parlement, un texte complémentaire soumettant les piratages d`oeuvres à "ordonnance pénale" (juge unique, procédure simplifiée, sans enquête).Hadopi 2 créait par ailleurs une peine de suspension de l`internet.Ces deux points centraux ont été jugés conformes à la constitution par le conseil que préside Jean-Louis Debré.Seul point contesté par les sages: l`extension de l`ordonnance pénale à la demande de dommages et intérêts. Pourquoi pas, ont dit les juges constitutionnels, mais alors le législateur doit préciser les règles applicables à la sanction au lieu de renvoyer à un décret.Les députés socialistes avaient estimé, dans leur saisine, que le deuxième texte "encourait les mêmes critiques" que le premier, censuré partiellement le le 10 juin.Pour les socialistes, avec Hadopi 2, on se trouvait à nouveau devant "un système disproportionné et approximatif de sanctions, incompatible avec nos principes constitutionnels".Quant à la création de la peine de suspension, les socialistes l`avaient jugée "constitutionnellement étrange". "Tout le monde sait que la mise en oeuvre ou non dépendra des réalités techniques", estimaient-ils.La décision de jeudi met un terme à un processus long et cahoteux. La loi anti-piratage définissant une riposte graduée contre les détourneurs d`oeuvres musicales ou cinématographiques avait été mise en route en octobre 2008.Les partis s`étaient divisés sur le texte, tout comme les artistes, pas d`accord sur la façon de préserver les droits d`auteurs à l`heure du numérique.
(source : jeanmarcmorandini.com)

Message par **Mulder** » 22 oct. 2009 18:27

Au moment ou hadopi 2 sera mis en place, la loi sera sur le point d`être dépassé. Elle ne touche, d`après mes lecture que les réseaux P2P non crypté et rien d`autre. Un peu de fouillage sur le net et on trouve des alternatives que cette loi ne vise pas.Et quand on voit sur Wiki par exemple les bourdes au niveau technique (depuis quand open office fait-il office de pare-feu? :p) des politiques, y a de quoi s`étonner que cette loi put un jour germer dans l`esprit de l`un d`eux...

Message par **ninouee** » 22 oct. 2009 19:27

[html]et bah voila
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Message par **ninouee** » 11 mars 2010 21:11

[html]

Citation :
Le nombre de pirates sur internet aurait augmenté de 3\% en France depuis l`adoption de la loi contre le téléchargement illégal, Hadopi, qui pourrait aussi avoir comme effet pervers de priver le marché légal d`une partie de ses consommateurs.Voilà bien une étude et une mauvaise publicité dont se serait volontier passé le gouvernement ...Selon une étude menée par le Département de mesure et d`analyse des usages numériques de l`Université Rennes I et citée par le journal Les Echos mardi, le nombre de pirates sur internet aurait augmenté de 3\% en France depuis l`adoption de la loi contre le téléchargement illégal, Hadopi, qui pourrait aussi avoir comme effet pervers de priver le marché légal d`une partie de ses consommateurs. En d`autres termes, la loi aurait donc tendance à produire l`effet inverse que celui escompté. Une douche froide pour l`Hadopi, qui vient à peine de voir sa structure et sa composition mises en place.Une première évaluation des effets de la loi"L’objectif est de mener une des premières évaluations des effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français" précise l`étude. Et de poser les questions : "les internautes ont-ils réduits leurs téléchargements illégaux depuis l’adoption de cette loi ? Se sont-ils tournés vers des formes alternatives de piratage numérique échappant à loi Hadopi ? Sont-ils allés vers des offres légales ?"Le moins que l`on puisse dire, c`est que les résultats de l`enquête tendent à montrer que la peur du gendarme ne semble pas affoler plus que cela les internautes. Au contraire. "Le nombre de pirates aurait augmenté de 3\% entre septembre et décembre, soit trois mois après l`adoption de la loi Hadopi II", à l`automne 2009".Profitant peut-être du flottement actuel autour de la mise en place de Hadopi et sachant que les premiers mails d`avertissements ne devraient en principe pas partir avant l`été, " à peine 15\% des internautes qui utilisaient les réseaux Peer-to-Peer avant l’adoption de la loi Hadopi ont définitivement cessé de le faire depuis". Plus inquiétant, "Parmi ces ex-téléchargeurs, seulement un tiers a renoncé à toute forme de piratage numérique, alors que les deux tiers restant se sont tournés vers des pratiques alternatives de piratage échappant à la loi Hadopi comme le streaming illégal ou le téléchargement sur des sites d’hébergements de fichiers. Parmi les internautes qui continuent encore de télécharger sur les réseaux Peer-to- Peer, 25\% d’entre eux déclarent avoir modifié leurs pratiques de piratage depuis l’adoption de la loi Hadopi.Pirates numériques, acheteurs numériquesEffet pervers de la loi, "les « pirates numériques » se révèlent être, dans la moitié des cas, également des acheteurs numériques (achat de musique ou de vidéo sur Internet). Couper la connexion Internet des utilisateurs de réseau Peer-to-Peer pourrait potentiellement réduire la taille du marché des contenus culturels numériques de 27\%". Pas sûr que ce chiffre soit apprécié du côté de la rue de Valois au Ministère de la Culture, alors même que l`autre volet de la loi Hadopi est précisemment d`apporter des solutions et des améliorations à l`offre légale. C`était notamment l`objectif de la mission Zelnik, du nom du rapporteur de la mission "Création & Internet", actuel PDG du label musical Naïve. L`étude menée par l`Université de Rennes 1 se charge même de porter l`estocade : une extension de la loi "à toutes les formes de piratage numérique exclurait du marché potentiellement la moitié des acheteurs de contenus culturels numériques". De quoi donner des cauchemars à l`industrie musicale (et par extension celle des films), qui se félicitait lors du dernier Marché international de la musique et de l`édition musicale (Midem) à Cannes de l`augmentation sensible des ventes sur internet, "espérant y voir un premier effet de la loi Hadopi" a relevé Les Echos. allociné
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Message par **Thom** » 12 mars 2010 00:03

énorme

Message par **ninouee** » 12 mars 2010 17:00

[html]Tout à fait!Le pouvoir des pirates est sans limites!Allez-y les potes! Détruisez leur stats à la cons mdr
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Message par **Mulder** » 13 mars 2010 19:47

Il parait que cette étude est à prendre avec des pincettes quand même (de mémoire elle n`est pas vraiment représentative au niveau national..... Ca veut dire qu`en vrai c`est encore pire? :p).De toute façon le gouvernement va s`en mordre les doigts parce que si le nombre de DL augmente avec hadopi, ça va devenir quoi avec loopsi et acta (dont l`info n`est pas assez diffusé :s)? sans compter le nombre de vpn, proxy et autres qu`il va y avoir sur la toile.Ils se cache derrière des trucs inattaquable (terrorisme, pédophilie etc...) pour faire passer des lois qui, de toute façon, ne changerons surement pas la donne là dessus, mais qui en vrai serve seulement à chopper les pauvres mec qu`on pas de thune pour aller au ciné, s`acheter un dvd et qui donc télécharge pour savoir si l`achat vaut le coup (pour rappel toute les études montre que le ciné et le marché du dvd ne se sont jamais aussi bien portés. Y a peut-etre le marché du disque qui vend plus, franchement qui se demande encore pourquoi?).Moi je dis vivement que ça pète ou alors qu`il foute cette fichu licence globale (ah bah non, ça profiterait pas assez aux potes de Sarko ça...)